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LE REGIME FISCAL ET DOUANIER GENERAL DES MINES EN RD …

 · Par une décision de section n° 421004 du 18 décembre 2019, le Conseil d''Etat a examiné le régime minier des concessions d''hydrocarbures tel que modifié par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 et s''est prononcé sur la conformité d''un décret pris en application de de cette loi avec l''article 1er du protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des ...

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Maroc Textes d''application du règlement minier

[NB - Décret n°2.57.1647 du 17 décembre 1957 fixant certaines règles d''application des dispositions du règle-ment minier, relatives aux taxes d''institution ou de renouvellement des titres miniers, a la taxe annuelle des concessions, ainsi qu''aux obligations de travaux à la charge des concessionnaires et des permissionnaires de mines]

Un Décret pris sur proposition du Ministre chargé des Mines peut décider du passage à une date déterminée dans le régime des substances minières de matériaux antérieurement classés dans le régime des matériaux divers. Art.6.- Substances Minières

MODERNISATION ET D''ÉQUIPEMENT

1 TROISIÊME PLAN DE MODERNISATION ET D''ÉQUIPEMENT ( ) (Décret n du 19 mars 1959.) No (11. 2. 3-i- DECRET N DU 19 MARS 1959 portant approbation du troisième plan de modernisation et d''équipement. ~Jaumal officiel du 22 maji''ls 1959, rectificatif Journal officiel du 11 avril ) Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires ...

Subaru EZ30R Engine

Subaru''s EZ30R was a 3.0-litre horizontally-opposed (or ''boxer'') six-cylinder petrol engine. Replacing Subaru''s EZ30D, the EZ30R engine was first introduced in the Subaru BP Outback 3.0R in 2003 and subsequently offered in the Subaru BL/BP Liberty 3.0R and Subaru Tribeca pared to the EZ30D engine, changes for the EZ30R included: A lighter cylinder head and block by ''eliminating excessive ...

RDC : 30% des concessions minières attribuées, plus de 70% ...

En République démocratique du Congo, « seulement 30% des concessions minières ont été attribuées à des investisseurs pour la recherche et/ou l''exploitation, et plus de 70% de concessions attendent encore preneurs à ce jour».

Documentaires. 22 avril 1974 N''" documentation française ...

C''est paradoxalement le long des rives du Niger, lorsqu''il contourne le semi-désertique Gourma, que la population est la plus dense, dépassant souvent, mais de façon linéaire, les 50 h/km 2 CROQUIS 5 1 (Il) Enquête démographique au Mali, Paris, I.N.S.E.E., (1968),349 p. mul!.

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L''Action catholique : organe de l''Action sociale ...

À voir sur BAnQ numérique : L''Action catholique : organe de l''Action sociale catholique

La fiscalité du nouveau code minier de la République ...

• Le gouvernement risque des conflits en arbitrage avec les sociétés minières qui revendiquent l''application de la clause de stabilité du code de 2002 ou du régime conventionnel qui ont été abolis par le nouveau code minier. De tels conflits pourraient limiter l''application du nouveau code et/ou coûter des